Annonce publiée le
42398
Tribunal de Grande Instance de Paris
Vente aux enchères publiques sur licitation
dans le bâtiment du fond, au 5ème étage, portant le n°2 du plan, formant le lot n°16 du RCP
Occupée sans droit ni titre
de 1ha 55a 61ca, cadastré section AY n°123, 168 et 169, faisant l'objet d'un bail à construction pour une durée de 50 années à compter du 01/01/74
loyer annuel actuel de 30.032,20 € HT révisable par période triennale
il est précisé qu'un hôtel à l'enseigne Novotel a été édifié sur le terrain
pour 3ha 24a 66ca, cadastré section AY n°2 et 175
Voreppe (Isère)
Lieudit Mathivières
pour 26ha 93a 31ca, cadastrées section AY n°93, 94, 115, 121, 159, 167, 170, 172, 176, 194, 199, 200, 201, 202
Voreppe (Isère)
Lieudit Les Glaires
pour 6ha 74a 62ca, cadastrées section AZ n°20, 21, 361, 362
de 1ha 77a 46ca, cadastrée section AZ n°370
pour 44ha 57a, cadastrées section BD n°36, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 52, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 89, 91, 94, 98, 141, 147
pour 4ha 43a 10ca, cadastrées section BD n°99, 104, 105, 106, 107, 108, 116, 117, 131
pour 14ha 5a 56ca, cadastrées section BD n°34, 132, 133, 135, 149, 273, 274, 154, 155, 157, 216, 217, 245, 246 et BE n°93, 94, 95, 217, 309, 310
de 1ha 22a 38ca, cadastrée section BE n°75
pour 1ha 94a 19ca, cadastrées section AH n°424, 426
Voreppe (Isère)
Lieudit Malossane
pour 35ha 29a 60ca, cadastrées section AM n°44, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 64, 65 et AN n°71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79
Moirans (Isère)
Lieudit Pramianne
20, quai de la Mégisserie - 75001 Paris
Tél.: 01 42 36 59 25
