Annonce publiée le
55627
Tribunal de Grande Instance de Besançon (Doubs)
Vente aux enchères publiques
d'une superficie de 46,68 m², situé au 2ème étage, ascenseur A, comprenant :
Entrée, cuisine, salon-séjour (27,52 m²), chambre (8,39 m²), salle de bains, balcon (8,77 m²), wc
Et les 171/10.000èmes des parties communes générales, les 179/10.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment unique, les 32/1.000èmes des parties communes spéciales du bâtiment A, ainsi que les 46/1.000èmes des charges d'ascenseur du bâtiment A
Formant le lot n°20
L'appartement fait l'objet d'une location suivant bail en date du 1er février 2014 pour une durée de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 411,57 € + 37 € de charges
Et les 6/10.000èmes des parties communes générales
Formant le lot n°67
L'appartement fait l'objet d'une location suivant bail en date du 1er février 2014 pour une durée de 3 ans moyennant un loyer mensuel de 411,57 € + 37 € de charges
Dans un ensemble immobilier dénommé "Résidence de la Croisière", figurant au cadastre section AR n°46 (17a 52ca), AR n°44 (16a 99ca), AR n°45 (04a 55ca) soumis à l'état descriptif de division
Règlement de copropriété en date du 9 août 2007 publié au premier bureau de servcie de publicité foncière de Besançon le 9 octobre 2007 vol. 2007 P n°7.217
17, rue Megevand - 25000 Besançon
Tél.: 03 81 81 93 83
Tél.: 02 40 48 02 73
