Annonce publiée le
100648
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques en un seul lot
d'une superficie privative de 111,89 m², au 2ème étage, accès par l'escalier et l'ascenseur 23 communs, dans le dégagement commun, porte gauche, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 6 décembre 2023, par Maître Olivia Plantard, Commissaire de Justice à Pontoise (95) :
une entrée, un salon, un dégagement, une cuisine, un cellier, un couloir de distribution, quatre chambres, une salle de bains avec wc, une salle d'eau et un wc
Et les 500/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot n°111.063
au sous-sol, accès par l'escalier et l'ascenseur 23 communs, dans le dégagement 23 commun, à gauche troisième porte à droite
Et les 6/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot n°111.069
Les lieux sont loués en vertu d'un bail remontant au 26/01/2018 moyennant un loyer mensuel allégué de 1.200 € (dont 300 € de charges)
d'une superficie privative de 111,59 m², au 3ème étage, accès par l'escalier et l'ascenseur 23 communs, dans le dégagement commun, porte gauche, comprenant selon le même procès-verbal cité ci-dessus :
une entrée, un salon, une partie salle à manger ouverte sur le salon, un dégagement, une cuisine, un cellier, un couloir de distribution, trois chambres, une salle de bains avec wc, une salle d'eau et un wc
Et les 510/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot n°111.065
au sous-sol, accès par l'escalier et l'ascenseur 23 communs, dans le dégagement 23 commun, à gauche, cinquième porte à droite
Et les 6/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Lot n°111.071
au sous-sol, accès par l'escalier et l'ascenseur 23 communs, dans le dégagement 23 commun, à gauche sixième porte à droite
Et les 6/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes
Lot n°111.072
Les lieux sont occupés par la partie saisie
Dans un ensemble immobilier cadastré section AY :
366 bd Henri Poincaré pour 4a 20ca,
368 av. Auguste Perret pour 28ca,
369 av. Auguste Perret pour 39ca,
371 place de France pour 5ha 61a 91ca,
384 av. Paul Valéry pour 8a 12ca
Pour une contenance totale de 5ha 74a et 90ca,
formant les lots n°111.063, 111.069, 111.065, 111.071 et 111.072 de la coproriété
Consignations pour enchérir : 10.000 € et 18.000 €
(Selon deux chèques de banque à l'ordre de la CARPA)
On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à un Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise
Se munir d'une pièce d'état civil ou pour les personnes morales, d'un extrait Kbis très récent
Se munir de pièces récentes de solvabilité et notamment d'une attestation sur l'honneur conforme à l'article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution
Sarcelles
22, 23, 25 et 28, place de France
Et plus précisément au 23, place de la France
Visite sur place lundi 9 septembre 2024 de 14h à 15h
Liens vers les documents annexes (CCV / PV descriptif) en pied d'annonce
22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35
Le cahier des conditions de vente est déposé, sous la référence greffe n°24/00019, au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Pontoise et au Cabinet de l'Avocat poursuivant, où il peut être consulté
