Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse ● Mardi 7 mars 2023 à 14h
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01 Saint-Trivier-de-Courtes
Un bâtiment à usage mixte d'habitation et d'ancien commerce de bar-restaurant, d'une superficie habitable totale de [...]
Mardi 17 janvier
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01 Seyssel
Un appartement en état de plateau et non cloisonné, d'une superficie de 46,50m², au 2ème étage Libre de toute [...]
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01 Seyssel
Un appartement en état de plateau et non cloisonné, d'une superficie de 46,03m², au 3ème étage Libre de toute [...]
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01 Nantua
Un appartement de 73,95 m² (hors surfaces non prises en compte inférieures à 1,80 m de 6,27 m²), comprenant : [...]
Lundi 30 janvier
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01 Ferney-Voltaire
Un appartement de 68,95 m², au 6ème étage, comprenant : entrée/couloir, deux chambres, wc, salle de bains, séjour, [...]
Jeudi 2 février