Tribunal Judiciaire de Pontoise ● Mardi 10 septembre 2024 à 14h
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95 Goussainville
Un local d'habitation d'une superficie privative de 22,29 m², superficies non prises en compte de 22,90 m², dans le [...]
Mardi 9 juillet
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95 Herblay
Un appartement d'une superficie privative de 76,78 m², superficie non prise en compte de 7,67 m², dans le bâtiment [...]
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95 Deuil-la-Barre
Un appartement d'une superficie privative de 55,49 m², dans le bâtiment A, au 4ème étage, porte de droite, [...]
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95 Saint-Ouen-l'Aumône
Un immeuble de rapport Au 74, av. de Verdun d'une surface totale de 197,69 m², surface non prise en compte de 38,20 [...]
Mercredi 10 juillet
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95 Le Thillay
Une maison d'habitation divisée en deux appartements, d'une surface habitable de 52,52 m² et 62,36 m² (outre un [...]
Jeudi 18 juillet