Tribunal Judiciaire de Pontoise ● Mardi 29 juin 2021 à 14h
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95 Mériel
Deux maisons dont l'une en cours de construction Le permis de construire est périmé et il conviendra de déposer une [...]
Vendredi 30 avril
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95 Le Thillay
Un pavillon d'habitation situé sur un terrain d'une superficie de 7a 36ca Cadastré section AE n°39, lieudit "Chemin [...]
Vendredi 7 mai
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95 Argenteuil
Un appartement d'une surface de 27,91 m², au 1er étage - Une cave Formant les lots n°21 et 25 de la copropriété [...]
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95 Argenteuil
Un appartement d'une surface de 76,23 m², au 4ème étage - Une cave Formant les lots n°28 et 82 de la copropriété [...]
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95 Éragny-sur-Oise
Un appartement initialement composé de quatre pièces principales, ayant été séparé en deux appartements distincts [...]
Samedi 8 mai