Annonce publiée le
96391
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques en un lot
Selon procès-verbal descriptif dressé le 31/08/2022 les biens saisis sont composés de parcelles boisées et aménagées en golf sur laquelle se trouve un château, construit en pierres et briques, couvert d'ardoises et comprenant :
Un sous-sol avec plusieurs pièces (dont chaufferie et pièce de ballons électriques)
Un rez-de-chaussée avec un hall d'accueil, une salle de réception (salle à manger), une réception (salon), une chambre, un bureau (jardin d'hiver), une cuisine, des sanitaires handicapés, des toilettes, une salle de billard et un dégagement
Un 1er étage avec un couloir et six chambres disposant chacune d'une salle de bains avec w.-c.
Deux combles avec un palier, un couloir et six chambres disposant chacune d'une salle de bains ou salle d'eau avec w.-c.
Avec six allées recouvertes d'enrobés
Un terrain construit d'un ensemble de neuf garages et d'appentis
Deux parcelles boisées dont une est une partie du château
Un ancien court de tennis
Cadastré section AD, lieudit "la Station" : n°594 pour une surface de 28a 11ca, n°601 pour une surface de 3a 8ca, n°602 pour une surface de 10a 28ca, n°606 pour une surface de 86ca
section AD, lieudit "9021 la Chapelle Saint Antoine" : n°598 pour une surface de 2a 92ca, n°611 pour une surface de 4a 20ca
section AD, lieudit "8 rue du Parc" : n°626 pour une surface de 2a 76ca, n° 635 pour une surface de 1ha 20a 73ca, n°636 pour une surface de 42a 78ca, n°637 pour une surface de 18a 68ca et
section AD lieudit " 2 rue du Parc" : n°633 pour une surface de 36a 6ca
Les lieux sont principalement occupés par une SARL actuellement soumise à un plan de redressement selon jugement modificatif du 05/02/2021, bénéficiant d'un bail meublé à effet du 01/05/2014 pour une durée initiale de neuf années ayant donné lieu à une demande de renouvellement visant l'article L 145-10 du code de commerce notifiée par cette locataire au bailleur, en date du 02/11/2022
Le fond de la parcelle AD n°633, clos par un portail métallique est occupé sur une surface de 300 m² environ, par un bungalow, des camions et divers matériels, en vertu d'un bail dérogatoire consenti par la partie saisie à effet du 1er janvier 2022 pour deux années moyennant un loyer annuel de 12.000 € HT
22, rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
Tél.: 01 34 35 34 35