Annonce publiée le
101109
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Vente aux enchères publiques sur licitation en un lot
d'une surface de 66,65 m², constituant selon l'origine de propriété en un local en rez-de-chaussée vide et aménageable, comprenant :
boutique et réserve
Enseigne ouverte au public en vertu d'une licence d'exploitation délivrée par la Préfecture de Pontoise le 6 mai 1974
Cette officine comprend les éléments incorporels suivants, à savoir :
L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et la l'achalandage y attachés
La licence d'exploitation sus-énoncée
Cadastrée section A n°120, lieudit "Le Village", pour une contenance de 3ha 18a et 77ca
Les lieux sont loués selon bail commercial
Avec faculté de baisse de la mise à prix du quart, du tiers, de la moitié, puis de dixième en dixième à défaut d'enchérisseur
Consignations pour enchérir : 35.872,06 € et 13.000 €
(Selon deux chèques de banque à l'ordre de la CARPA)
On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à un Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise
Se munir d'une pièce d'état civil ou pour les personnes morales, d'un extrait Kbis très récent
Se munir de pièces récentes de solvabilité et notamment d'une attestation sur l'honneur conforme à l'article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution
Margency
13, rue Auguste Renoir
Visite sur place jeudi 19 septembre 2024 à 14h
Liens vers les documents annexes (CCV / PV descriptif) en pied d'annonce
1, rue de Malleville - 95880 Enghien-les-Bains
Tél.: 01 34 35 34 35
Le cahier des conditions de vente est déposé, sous la référence Greffe n°24/00145, au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Pontoise et au Cabinet de l'Avocat poursuivant, où il peut être consulté